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APVD-BVDV


 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Compendium de la vente directe
 

 

Il existe une réglementation spécifique à la vente directe en Belgique tant pour les procédés de vente que pour les types de produits qui sont permis à la vente ou pour les différentes règles entourant le statut des vendeurs.
 
L'APVD a rédigé un compendium reprenant l'ensemble des règles qui, du point de vue commercial, social et fiscal, sont applicables au secteur en Belgique. Il comporte également des modèles de bons de commande, d’invitation et de conventions.

Le compendium est disponible sur simple demande par e-mail (michele.lemaitre@comeos.be).

  • Pour les membres de l’APVD : le compendium est gratuit.
     
  • Pour les non-membres : le compendium (uniquement en version pdf) vous sera adressé après réception d'un montant de 500 euros sur le compte de l'APVD (IBAN : BE24 7320 1498 5238 - SWIFT/BIC : CREGBEBB). Ce montant est bien entendu déductible de votre première cotisation en cas d'adhésion à l'Association.

Voici un aperçu de la table des matières.

TABLE DES MATIERES

Introduction

Titre I : Définitions et méthodes de vente

Titre II : Lois et principales réglementations
     Chapitre 1 : Pratiques du marché et protection du consommateur

          I. Contrats visés et exceptions
          II. Conditions de vente imposées par la loi
          III. L’indication des prix
          IV. Interdiction de créer, exploiter ou promouvoir un système pyramidal
     Chapitre 2 : Activités ambulantes et ventes porte-à-porte
          I. Champ d'application de la loi
          II. Activités exclues du champ d'application de la loi
          III. Produits et services exclus de l'activité ambulante
          IV. Stricte réglementation de l'activité ambulante
     Chapitre 3 : Le crédit à la consommation en vente directe
     Chapitre 4 : Le code de déontologie de l'APVD

Titre III : Les catégories de vendeurs directs
     Chapitre 1 : Le vendeur mandataire
     Chapitre 2 : L'acheteur-revendeur
     Chapitre 3 : L'agent commercial
     Chapitre 4 : Le vendeur direct est-il un franchisé ?

Titre IV : Statut des activités du vendeur direct
     Chapitre 1 : L'activité indépendante
          I.  Activité occasionnelle en vente directe
          II. Activité indépendante à titre complémentaire en vente directe
          III. Activité indépendante à titre principal en vente directe
     Chapitre 2 : L'activité salariée
          I. Activité principale
          II. Activité complémentaires

Annexes
1. Code de déontologie de l’APVD
2. Charte des 7 garanties fondamentales
3. Modèle de bon de commande
4. Annexes 1 et 2 du Livre VI du Code de droit économique
5. Modèles de conventions
6. Modèle d’invitation
7. Décision générale n° E.T. 102.595 dd. 19.06.2002 en matière de vente directe

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