La vente directe en 20 questions

Sommaire

 


 

Qu’est-ce que la vente directe ?

La vente directe est la troisième voie de distribution aux côtés de la vente en magasin et de la vente à distance.

La vente directe est un système de vente qui propose en effet des produits et des services de qualité directement au consommateur, et ce, à son domicile, à celui d'un proche, voire sur son lieu de travail ou dans tout autre lieu (association, club sportif, hôtel,…) qu’un magasin de détail traditionnel.

La vente directe peut se dérouler :

  • en réunion chez un(e) hôte(sse) (en 'home party') ;
  • en face à face au domicile du consommateur à sa demande ;
  • ou de façon spontanée (vente porte-à-porte).

En vente directe, les produits ou services font toujours l’objet d’une démonstration complète et d’explications détaillées au consommateur, ce qui permet au vendeur de présenter les conseils et astuces liés au produit ou au service dans une atmosphère détendue.

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Que représente la vente directe en Belgique ?

La vente directe en Belgique est en plein développement : le secteur emploie environ 100.000 personnes dans notre pays, soit à titre occasionnel, soit à titre principal ou accessoire.

En 2018, les ventes directes ont augmenté de 10 % par rapport à il y a 10 ans. 

Notre plus récent sondage annuel auprès de nos membres révèle également que la vente directe est un secteur où le taux de retour est très faible; seulement 1,4 % des achats sont retournés.

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Quels types de produits ou services peut-on trouver en vente directe ?

Les produits et services disponibles en vente directe sont entre autres les articles de mode et les produits de beauté et de bien-être, les livres et les supports multimédias, les produits alimentaires.

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Quelles sont les principales méthodes de vente directe ?

Il y a différentes façons de procéder à une vente directe.

  • La vente en réunion ou 'Home party'

    La vente en 'home parties' est la formule de vente directe la plus connue et la plus prisée.

    En général, elle a lieu au domicile d’un 'hôte' ou d’une 'hôtesse', qui invite ses connaissances à une démonstration. La démonstratrice-vendeuse ou le démonstrateur-vendeur présente ainsi ses produits ou services à ses invités dans une ambiance détendue.

    Les consommateurs présents peuvent être appelés à participer à la démonstration par le biais d’ateliers (culinaires, cosmétiques,…). Ils peuvent ainsi toucher (bijoux, sexy toys,…), essayer (textiles, lingerie, cosmétique,…), voire goûter les produits (vins). Bref, le contexte informel et la proximité des produits et services proposés sont deux atouts incontestables de la vente directe en 'home parties'.

  • La vente directe individuelle (vente 'face-to-face' ou 'person-to-person')

    La vente individuelle se déroule généralement au domicile du consommateur, soit sur rendez-vous soit spontanément. On parle de vente spontanée ou de vente porte-à-porte lorsque le vendeur se présente au domicile du consommateur et lui propose une démonstration de manière spontanée.

  • Autres formes de vente directe

    Le vendeur direct peut aussi rencontrer le consommateur dans d’autres lieux que son domicile : dans le cadre d’un marché, d’une foire ou d’un salon ou encore dans une autre entreprise (à l’entrée d’une grande surface, dans un hôtel, un club de sport,…). Dans ce cas, la vente peut s’opérer individuellement ou en réunion.

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Qu’est-ce que la vente en réseau ou multi-niveaux ?

Il s’agit de la commercialisation de biens et/ou services via des vendeurs indépendants travaillant en vente directe, et recevant une compensation financière sur leurs propres ventes et sur les ventes des personnes qu’ils ont amenées dans le secteur.

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Le vendeur direct doit être attentif à ne pas basculer dans la pratique illicite de la vente 'en chaîne' ou 'pyramidale', consistant à privilégier les gains retirés de l’élargissement du réseau par rapport à ceux résultant de la vente directe de produits et services au consommateur.

Pour plus d’informations : Check list Vente pyramidale

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De quelle protection dispose le consommateur en vente directe ?

Pour être valable, une vente directe doit essentiellement respecter les conditions de forme et de fond suivantes :

  • Préalablement à la conclusion du contrat, le consommateur doit obtenir certaines informations de la part du vendeur
    Notamment: l'identité de l'entreprise et ses coordonnées, les principales caractéristiques du bien ou service, le prix et modalités de paiement, les conditions, délai et modalités du droit de rétractation, la garantie l'égale de conformité pour les biens. 
     
  • Le consommateur doit toujours recevoir une copie du contrat signé ou la confirmation du contrat sur papier ou, moyennant accord du consommateur, sur un autre support durable
     
  • En cas de vente avec acompte, le vendeur est obligé de fournir un bon de commande
    Celui-ci doit mentionner le nom et adresse du vendeur, la date et numéro d'ordre de ce bon, l'identification du produit, le prix et modalités de paiement, la date ou délai de livraison, la signature du vendeur.
     
  • Le consommateur peut toujours renoncer aux achats qu’il a faits dans un délai de 14 jours calendrier
    Ce délai commence le jour où le consommateur prend physiquement possession du bien. Si le délai s’achève un dimanche, il est prolongé jusqu’au lundi. Le modèle de demande de rétractation repris à l'annexe 2 du Livre VI du Code de droit économique doit être fourni au consommateur.

Si le vendeur ne respecte pas intégralement toutes ces conditions, le consommateur peut demander l’annulation de la vente.

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Comment porter plainte en cas de problème avec un vendeur ou une entreprise de vente directe ?

Les sociétés et les vendeurs directs informent le consommateur de leur engagement à chercher une solution via l’Ombudsman du Commerce lorsqu’un litige ne trouve pas de solution dans un délai raisonnable. À cet effet, ils donnent les coordonnées de l’Ombudsman du Commerce sur support papier ou sur un autre support durable.

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Quelle protection supplémentaire les entreprises membres de l’Association professionnelle de la vente directe (APVD) s’engagent-elles à donner aux consommateurs ?

Afin d’offrir une protection maximale aux consommateurs, l’APVD a rédigé une série de règles de conduite. Celles-ci sont reprises dans un Code de déontologie résumé en sept garanties :

  • Garantie d'identification et de correction des entreprises et des vendeurs
  • Garantie d'information sur les produits
  • Garantie de présentation des produits
  • Garantie d'un bon de commande précis et facile à lire
  • Garantie de rétractation
  • Garantie de qualité et de service après-vente
  • Garantie d’une procédure extrajudiciaire de réclamation

Pour plus d'infos, cliquez ici

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Comment travailler en vente directe ? Quel est le statut des vendeurs directs ?

La vente directe est un secteur accessible à tout un chacun, quels que soient sa formation, son expérience, son sexe et son âge. Les entreprises membres de l’APVD offrent en effet des formations continues et gratuites à tous leurs vendeurs. Chacun peut en outre travailler en toute autonomie, selon ses horaires et à son propre rythme.

  • Statut autonome en toute sécurité, sans formalité insurmontable

    Les vendeurs directs travaillent généralement sous un statut d’indépendant complémentaire (en complément d’un premier emploi). Ils peuvent cependant travailler dans le secteur en tant que salarié, ou comme indépendant à titre principal, voire à titre tout à fait occasionnel (moins de six démonstrations par mois et de façon irrégulière).

    Pour démarrer son activité indépendante, le candidat-vendeur direct doit simplement s’inscrire, via un guichet d’entreprise, à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il recevra alors un numéro d’entreprise. Il payera par la suite ses lois sociales et ses impôts en fonction des revenus qu’il a gagnés.

    Il ne doit donc pas avoir de numéro de TVA. En effet, les entreprises membres de l'APVD qui ont fait une demande auprès de l'Administration de la TVA bénéficient d'un accord par lequel elles paient directement la TVA au Fisc. Aucun diplôme ou certificat de gestion n’est en outre nécessaire pour démarrer une activité en vente directe.
     
  • Pour les demandeurs d’emploi

    L’activité en vente directe peut être exercée à titre occasionnel ou principal.
     
    • À titre occasionnel :
      le demandeur d’emploi doit veiller à informer au préalable le bureau de l’Onem et conserve dans ce cas son droit aux allocations, sauf pour les jours de démonstration.
    • À titre principal :
      il renonce à ses allocations de chômage et se consacre pleinement à son activité.
    • À titre complémentaire :
      lorsqu’il perd son emploi principal après avoir démarré l’activité de vente directe à titre complémentaire depuis 3 mois au moins, le vendeur direct devient demandeur d’emploi et bénéficie d’allocations de chômage, mais peut conserver son activité complémentaire en vente directe à certaines conditions (montant de l’allocation, autorisation de l’Onem, caractère accessoire de l’activité).

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Un demandeur d’emploi peut-il commencer à travailler en vente directe ?

Oui, à titre occasionnel ou principal.

Le demandeur d’emploi qui souhaite exercer une activité de vendeur direct à titre tout à fait occasionnel doit veiller à en informer au préalable le bureau de l’Onem. Il conserve dans ce cas son droit aux allocations, sauf pour les jours de démonstration.

Si le demandeur d’emploi opte pour une activité en vente directe à titre principal, il doit dans ce cas renoncer à ses allocations de chômage.

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Un pensionné peut-il travailler en vente directe ?

Oui, un pensionné peut toujours développer une activité occasionnelle de vente directe, le cumul des revenus et d’une pension de survie et/ou de retraite est dans ce cas possible.

Dans les autres cas, le cumul est possible avec une pension de retraite ou de survie, à condition que l’activité soit déclarée et que les revenus ne dépassent pas certains seuils.


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Qu’est qu’une activité occasionnelle vs. permanente (complémentaire ou principale) ?

L’activité professionnelle occasionnelle est celle qui s’exerce de manière tout à fait irrégulière et sur une courte période (p.ex. quelques jours par mois et de manière ponctuelle). L’Onem estime ainsi pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent travailler en vente directe qu’une activité n’est plus occasionnelle si elle dépasse cinq jours par mois ou si elle devient régulière.

L’activité professionnelle permanente ou habituelle est celle qui présente un minimum de régularité ou de continuité. L’activité sera dite complémentaire si elle complète une activité principale salariée (ouvrier, employé) ou statutaire (fonctionnaire) exercée au moins à mi-temps. Elle sera dite principale si elle constitue l’activité habituelle.

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Le vendeur direct indépendant doit-il s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises ?

Les vendeurs directs à titre complémentaire ou principal doivent obtenir un numéro d’entreprise en introduisant une demande d’inscription auprès du Guichet d’Entreprise de leur choix.

L'APVD a signé un accord de collaboration avec Acerta pour ce type de formalités

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Le vendeur direct doit-il avoir un certificat de gestion pour démarrer son activité ?

Non, sauf s’il fait du porte-à-porte comme indépendant.

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Le vendeur direct doit-il disposer d’un numéro de TVA ?

Non, sauf s’il fait du porte-à-porte comme indépendant.

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Le vendeur direct doit-il posséder une carte de vendeur ambulant ?

Non, sauf dans le cas où il travaille en vente porte-à-porte. La demande d’autorisation doit être dans ce cas effectuée auprès d’un Guichet d’Entreprise.

En 'home parties' et en 'face-to-face' (sur rendez-vous à la demande du consommateur), une telle carte n’est pas nécessaire.

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Y a-t-il des règles particulières pour la vente porte-à-porte ?

Le vendeur porte-à-porte doit donc disposer d’une carte de vendeur ambulant pour pouvoir s’identifier comme tel auprès du consommateur. La demande d’autorisation doit être effectuée auprès d’un Guichet d’Entreprise.

La vente de certains produits est en outre interdite en vente porte-à-porte : les correcteurs, lentilles et plus largement les produits ayant une incidence sur la santé, les métaux précieux et pierres précieuses ainsi que les perles, les armes à feu,…

En outre, la valeur totale des produits ou des services vendus en porte-à-porte ne peut pas dépasser 250 euros par consommateur.

Cette limite de 250 euros n’est cependant pas d’application pour :

  • les abonnements d’eau, de gaz, d’électricité et de téléphone, à Internet et aux chaînes de télévision. Dans ce cas, le consommateur peut renoncer à son abonnement une fois qu’il en a reçu une copie par courrier dans un délai de réflexion supplémentaire de 14 jours ouvrables ;
  • les appareils électroménagers, les articles ou services se rapportant à l’aménagement de la maison, du jardin et au ménage, pour lesquels le montant maximum d’achat par consommateur est dans ce cas de 700 euros.

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Combien le vendeur direct devra-t-il payer de cotisations sociales ?

Tout vendeur direct qui commence une activité indépendante à titre principal ou complémentaire doit s’affilier à une caisse sociale. Dans les faits, cette affiliation a généralement lieu lors de son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises - voir question ci-dessus.

Au cas où il débute une activité complémentaire, il devra régler des cotisations sociales par trimestre. Ces cotisations sont cependant forfaitaires et provisoires pour les trois premières années d’activité. Ces paiements constituent donc des avances sur le montant définitif à payer après trois ans. À l’issue des trois ans, une régularisation devra s’effectuer en fonction des revenus réels générés par l’activité de vente directe.

Dans le cas où le vendeur direct décide de se lancer comme indépendant à titre principal, il paiera dans ce cas 20,47% des revenus nets générés par son activité (revenus bruts moins les frais professionnels et les pertes professionnelles).

Si le vendeur direct commence son activité en tant que salarié, c’est l’employeur qui payera dans ce cas les cotisations sociales.

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Combien le vendeur direct devra-t-il payer d’impôts ?

S’il s’agit d’une activité indépendante strictement occasionnelle, le vendeur direct doit déclarer ses revenus nets (soit les revenus bruts moins les frais réels [déplacement, téléphone, promotion] justifiés par des pièces probantes à joindre aux déclarations fiscales) dans sa déclaration fiscale comme des 'revenus divers'. Ils seront dans ce cas imposés distinctement au taux de 33%.

S’il s’agit d’une activité indépendante complémentaire et principale, les revenus nets du vendeur direct seront taxés comme des revenus professionnels entre 25 et 50% selon les cas.

Il est cependant à noter que la première tranche de 6.040 euros de revenus est exonérée d’impôt (non taxée - montant revenus 2006).

S’il s’agit d’une activité salariée, c’est l’employeur qui paiera dans ce cas le précompte professionnel (avance sur l’impôt) dû sur le salaire.

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Qu’est-ce que l’APVD et quelle est sa mission ?

L’Association Professionnelle de la Vente Directe asbl, un secteur de Comeos, réunit les entreprises actives dans le secteur de la vente directe de produits et services au domicile du consommateur (vente en réunion ou individuelle).

Depuis sa création en 1970, l’APVD représente ses membres auprès des instances officielles et dans les négociations qu’elle engage avec les principales organisations de consommateurs. Elle assure la promotion d’un meilleur statut social, fiscal et commercial des vendeurs directs, et assure une parfaite information de ses membres quant aux actualités législatives et juridiques en la matière, notamment par le biais de journées d’étude ou séminaires.

Soucieuse d’établir et de maintenir des relations fondées sur la confiance et l’intégrité entre fabricants, vendeurs et acheteurs, l’APVD a établi un Code de déontologie, également résumé en une Charte des sept garanties fondamentales assurées aux consommateurs.

L’APVD combat enfin également les pratiques de vente illicites telles que la vente forcée, la vente pyramidale, la vente à la boule de neige,…

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